Justice — Principes généraux

Le Code pénal de Los Santos constitue le fondement de l’application du droit pénal dans l’État de Los Santos. Il codifie l’ensemble des lois relatives aux crimes reconnus par l’État et généralement appliquées de manière stricte par les forces de l’ordre. Il ne peut être modifié ou restructuré que par un représentant de l’État et doit être validé par le conseil d’État composé du Gouverneur, du Procureur et du Commandant de police ou du Sheriff.

Le Code pénal doit être respecté. Le non-respect peut entraîner des sanctions émises par les forces de l’ordre via un Procureur en cas de manquement majeur. Toute sanction s’applique selon le barème en vigueur au moment des faits.

La durée d’un mandat est d’un mois. À l’issue, les citoyens peuvent se présenter au poste de Gouverneur ; les votes désignent le nouveau Gouverneur.

Conditions d’application des peines

Code de la route — principes

Pas de garde à vue.

Infractions sanctionnées par amende ou avertissement, applicables immédiatement par un agent.

Délits mineurs

0 à 30 minutes de garde à vue et/ou amende.

Délits moyens

30 à 60 minutes de détention (fédéral) et/ou amende.

Toute peine d’emprisonnement doit être certifiée par un Procureur ; à défaut, comparution immédiate possible.

Délits graves

60 minutes à prison à vie (selon article), amende et décision d’un Procureur ; détention provisoire possible. Droit à un avocat. À défaut de Procureur : comparution immédiate.

Limitations de vitesse

• Zone résidentielle : 50 km/h
• Centre-ville : 80 km/h
• Autoroute : 120 km/h

Amendes — Code de la route

1.A — Défaut de permis : mise en fourrière possible. Délit grave

1.B — Excès de vitesse : > 10 km/h — mineur · 10–30 km/h — moyen · > 30 km/h — grave

1.C Usage abusif du klaxon — mineur

1.D Franchissement de ligne continue — mineur

1.E Demi-tour non autorisé — mineur

1.F Distances de sécurité (≈ 2 voitures) — 130 $ — mineur

1.G Dépassement dangereux — 500 $ — mineur

1.H Véhicule endommagé / non conforme — 420 $ — mineur

1.I Circulation hors-route — 520 $ — moyen

1.J Arrêt dangereux / interdit — 80 $ — moyen

1.K Entrave à la circulation — 2 480 $ — moyen

1.L Dégradation de la voie publique — 250 $ — moyen

1.M Stop non respecté — 175 $ — moyen

1.N Feu rouge non respecté — 560 $ — moyen

1.O Délit de fuite — 5 840 $ — grave

1.P Circulation à contresens — grave

1.Q Stationnement gênant / interdit — 90 $ — grave

Délits mineurs

2.A Possession de drogue (0–10) — 1 000 $

2.B Trouble à l’ordre public — 7 650 $

2.C Entrave aux secours / forces de l’ordre — 130 $

2.D Rixe / bagarre — 960 $

2.E Outrage / menaces sur dépositaire — 515 $

2.F Menace / intimidation envers civil — 1 080 $

2.G Menace / intimidation envers policier — 1 475 $

2.H Manifestation illégale — 750 $

2.I Corruption / tentative — 2 250 $

Délits moyens

3.A Arme blanche sortie en ville — 1 260 $

3.B Arme létale sortie en ville — 4 360 $

3.C Port d’arme non autorisé (sans licence) — 2 500 $

3.D Port d’arme illégal — 6 000 $

3.E Tentative de crochetage — 650 $

3.F Vol de véhicule — 2 670 $

3.G Vente de drogue — 5 000 $

3.H Fabrication de drogue — 25 000 $

3.I Prise d’otage (civil) — 30 000 $

3.J Prise d’otage (agent de l’État) — 60 000 $

3.K Braquage sur civil — 12 435 $

3.L Braquage d’un magasin — 15 000 $

3.M Escroquerie à l’entreprise — 30 000 $

3.N Possession de drogue (11–50) — 2 500 $

Délits graves

4.A Braquage banque / bijouterie — 34 500 $

4.B Tir sur civil — 12 460 $

4.C Tentative de meurtre sur civil — 42 500 $

4.D Tentative de meurtre sur agent — 85 000 $

4.E Tir sur agent de l’État — 24 920 $

4.F Meurtre sur civil — 125 000 $

4.G Meurtre sur agent de l’État — 250 000 $

4.H Meurtre involontaire — 30 000 $

4.I Argent non reconnu — 40 000 $

4.J Possession de drogue (51–100) — 4 500 $

4.K Possession de drogue (101 et +) — 5 500 $

Possession / trafics illégaux

Catégories d’armes :

• Cat. 1 — armes blanches — vente armurerie
• Cat. 2 — pistolet — vente armurerie
• Cat. 3 — pistolet lourd / fusil / carabine — vente armurerie
• Cat. 4 — arme d’assaut — illégal
• Cat. 5 — explosifs / armes de destruction — illégal

Possessions multiples non autorisées : sanctions cumulatives (addition des peines/amendes).

État d’urgence

• Arrestations (hors terrorisme/assassinat) : comparution immédiate devant le Procureur ou son représentant.
• La LSPD peut fouiller toute personne se présentant au commissariat durant la période.
• Le commissariat devient zone interdite au public, sauf raison valable ou demande de la LSPD.

Articles 1 à 12 — CDT

Art. 1 CDT — Contrat écrit obligatoire précisant règlement intérieur et primes. Contrats absents/non à jour : amende 5 000 $, saisie d’une semaine si impayé. Délai : 72 h.

Art. 2 CDT — Respect du règlement intérieur et du contrat. Sanction : licenciement (DG ou adjoint).

Art. 3 CDT — Licenciement possible si mise en péril avérée par enquête LSPD.

Art. 4 CDT — Primes dues et mentionnées au contrat obligatoires. À défaut : amende 4 500 $.

Art. 5 CDT — Absence non justifiée > 14 jours du DG : le DGA/DRH peut saisir justice/gouvernement pour récupérer l’entreprise/cabinet.

Art. 6 CDT — Licenciement/démission : notification par e-mail + entretien préalable.

Art. 7 CDT — Démissionnaires/licenciés perçoivent l’intégralité des primes dues (virement ou en main propre).

Art. 8 CDT — Période d’essai maximale : 1 semaine.

Art. 9 CDT — Démission : préavis 2 jours à 2 semaines, au choix de l’employeur. Salaire et primes maintenus.

Art. 10 CDT — Effectif sociétés privées : 10 personnes (direction comprise) + 2 en TIG.

Art. 11 CDT — Toute modification du contrat doit être validée par un avocat.

Art. 12 CDT — Règles de base de l’association des entreprises (ci-dessous).

Sécurité

• L’employeur fournit les équipements de sécurité adaptés aux risques.
• Un employé en interruption de travail ne peut exercer durant la période prescrite.
• Pointage obligatoire à la prise et fin d’activité.

Santé

• Tout accident du travail est signalé à l’employeur.
• L’employé prévient en cas d’incapacité à travailler.
• Visite médicale fournie à l’employeur si exigée.

Licenciement

• Restitution des équipements/véhicules — propres — à la fin du contrat.
• Tout licenciement doit être justifié et justifiable.

Devoirs

• Formation des employés sous responsabilité de l’employeur.
• L’employé prend soin des équipements/véhicules mis à disposition.

Code de Société — Art. 12.A

Lors d’un contrôle fiscal, la société doit justifier l’intégralité des recettes et dépenses depuis le dernier mois (ou depuis son rachat si plus récent). À défaut, le gouvernement peut saisir la justice pour fraude gouvernementale.